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25th Jan: 32 0C / 65 0F

Aspects juridiques

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Aspects juridiques

(documents, statuts et règlements) Le cadre législatif régissant le fonctionnement de la fédération et garantissant la gouvernance, la transparence et l’État de droit au sein du système sportif. Ces aspects comprennent la rédaction des statuts, des règlements disciplinaires, ainsi que la protection des droits commerciaux et sportifs de l’ensemble des parties concernées.

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